JORF n°0002 du 3 janvier 2023

Arrêté du 30 décembre 2022

La directrice générale par intérim du Centre national de gestion,

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale par intérim du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom de la directrice générale, mais pas pour les marchés.

Délégation est donnée à M. Philippe TOUZY, chef du département autorisations d'exercice, concours et coaching et à Mme Florence GUIRAUD, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés

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Article 2

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Délégation de signature aux chefs de département de la fonction publique hospitalière

Résumé Des responsables de la fonction publique hospitalière peuvent signer des documents au nom de la directrice générale, sauf pour des décisions très importantes.

Délégation est donnée à Alban NIZOU, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et à M. Arnaud VIDAL, son adjoint, ainsi qu'à Mme Jennifer PIWOWARSKI, cheffe du bureau de gestion des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et cheffe par intérim du bureau de gestion des directeurs d'hôpital et des directeurs des soins, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés.

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Article 3

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Délégation de signature aux chefs de département

Résumé Les chefs de service peuvent signer des documents, sauf les décisions graves et les contrats.

Délégation est donnée à Mme Elsa LIVONNET, cheffe du département de gestion des praticiens et à Mme Fanny LECOEUVRE, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public et à la passation des marchés.

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Article 4

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Délégation de signatures pour des actes administratifs spécifiques

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers administratifs au nom de la directrice générale, mais pas les contrats de travail ou les gros marchés.

Délégation est donnée à Mme Elsa PTAKHINE, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions du secrétariat général ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT.
Délégation est également donnée à M. Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau du budget et des finances, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.

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Article 5

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Abolition d'un arrêté

Résumé L'arrêté de 2019 sur la délégation de signature a été supprimé.

L'arrêté du 2 septembre 2019 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion est abrogé.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2022.

C. Pierrat