En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Transmission des informations et documents relatifs aux prélèvements et analyses d'eau
Lorsque les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses d'eau mentionnés à l'article 1er (Conditions pour les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de l'eau) sont ceux mentionnés à l'article 3 (Dérogation pour les laboratoires de surveillance dans les usines de conditionnement ou établissements thermaux), l'exploitant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, tous les trois ans, les informations et documents figurant en annexe au présent arrêté.