Arrêté du 30 décembre 2022

Article 6

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Article 6

Lorsque les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses d'eau mentionnés à l'article 1er (Conditions pour les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de l'eau) sont ceux mentionnés à l'article 3 (Dérogation pour les laboratoires de surveillance dans les usines de conditionnement ou établissements thermaux), l'exploitant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, tous les trois ans, les informations et documents figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Transmission des informations et documents relatifs aux prélèvements et analyses d'eau

Résumé. L'exploitant envoie des infos sur l'eau tous les trois ans.

Lorsque les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses d'eau mentionnés à l'article 1er (Conditions pour les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de l'eau) sont ceux mentionnés à l'article 3 (Dérogation pour les laboratoires de surveillance dans les usines de conditionnement ou établissements thermaux), l'exploitant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, tous les trois ans, les informations et documents figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance