Retour à la section

Arrêté du 30 décembre 2022

Article suivant

Article 7

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des résultats des analyses d'eau par les laboratoires

Résumé Tous les trois ans, l'exploitant doit envoyer des documents aux autorités de santé.

Lorsque les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses d'eau mentionnés à l'article 1er sont ceux mentionnés à l'article 3, l'exploitant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, tous les trois ans, les informations et documents figurant en annexe au présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses d'eau mentionnés à l'article 1er sont ceux mentionnés à l'article 3, l'exploitant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, tous les trois ans, les informations et documents figurant en annexe au présent arrêté.