Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance de l'eau, en application des articles R. 1321-23 du code de la santé publique (Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable) pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées et R. 1322-44 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) de ce même code pour les eaux minérales naturelles conditionnées ou utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions pour les laboratoires réalisant des prélèvements d'eau

Résumé. Les labos doivent respecter des règles pour tester l'eau de source, l'eau traitée et l'eau minérale.

Le présent arrêté définit les conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance de l'eau, en application des articles R. 1321-23 du code de la santé publique (Surveillance permanente de la qualité de l'eau potable) pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées et R. 1322-44 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) de ce même code pour les eaux minérales naturelles conditionnées ou utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance