Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de contrôle sanitaireArrêté du 22 octobre 2013Art. 9 : Laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux
→ Version 2 : Précision des références réglementairesArrêté du 22 octobre 2013Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 22 octobre 2013Art. 2, Art. 9, Art. Annexe I