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Arrêté du 30 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour vérifier la qualité de l'eau potable, surtout pour le plomb, le cuivre et le nickel.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 (Contrôle sanitaire des eaux : analyses et procédures) modifié relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique, pris en application des articles R. 1321-10 (Contrôle de la qualité de l'eau avant distribution), R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables), R. 1322-9 (Vérification avant la vente d'eau minérale) et R. 1322-30 (Rapport annuel des exploitants d'eaux minérales) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 (Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux) modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 (Nouveaux critères d'analyse de la qualité de l'eau) modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Règles pour les tests d'eau par les laboratoires) relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 mai 2022 ;

Vu l'avis de la Mission interministérielle de l'eau en date du 5 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 28 juillet 2022,

Arrête :

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Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Les règles de contrôle et d'analyse des eaux minérales, de source et rendues potables par traitement sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de contrôle de la qualité de l'eau potable

Résumé. Un arrêté change les règles pour vérifier la qualité de l'eau potable, surtout pour le plomb, le cuivre et le nickel.

Fait le 30 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 30 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe