Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 20 juin 2007
Résumé Des changements ont été faits dans un ancien arrêté pour clarifier des règles et des évaluations.
L'arrêté du 20 juin 2007 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « mentionnés à l'article R. * 1321-21 » sont remplacés par les mots : « respectant les prescriptions de l'article R. 1321-21 du code de la santé publique ».
2° L'annexe II est ainsi modifiée :
a) Au 2.1.2, les mots : « L'évaluation de la vulnérabilité de la ressource » sont remplacés par les mots : « ainsi que sa vulnérabilité, » ;
b) Au 2.2.3, après les mots : « douze mois » est inséré le mot : « consécutifs » ;
3° L'annexe V est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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