Arrêté du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des exigences pour la production et le conditionnement de l'eau) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer en 2023, mais une partie attendra 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des exigences pour la production et le conditionnement de l'eau) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance