En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des exigences pour la production et le conditionnement de l'eau) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.