Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté du 11 janvier 2007
Résumé Les règles d'un arrêté de 2007 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 11 janvier 2007 > > Art. 1, Art. 3 > >
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