Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de 1991 ne sont plus en vigueur depuis décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 mars 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 mars 1991Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 11 mars 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3