Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté de 1991 ne sont plus en vigueur depuis décembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 1991 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés