Arrêté du 30 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des 6° et 10° de l'article 1 (Modification des règles de dérogation pour la qualité de l'eau) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence en 2023, mais deux parties commencent en 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023, à l'exception des 6° et 10° de l'article 1 (Modification des règles de dérogation pour la qualité de l'eau) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance