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Arrêté du 11 mars 1991

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 16 mars 1991 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance