Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 2
Créé le 16 mars 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 2
En vigueur du samedi 16 mars 1991 au samedi 31 décembre 2022