Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de qualité des eaux
Résumé. L'arrêté modifie les règles de qualité des eaux pour la consommation humaine et la gestion des ressources en eau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 janvier 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 11 janvier 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4