Arrêté du 30 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification des normes de qualité des eaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de qualité des eaux pour la consommation humaine et la gestion des ressources en eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2007Art. Annexe III
- Arrêté du 11 janvier 2007
Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :

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