Arrêté du 11 janvier 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 février 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance