En vigueur depuis le 7 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023
Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 11 janvier 2007
Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023
Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 (V) : Modification des normes de qualité des eaux
En vigueur du mercredi 7 février 2007 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance