Arrêté du 11 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2007 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 7 février 2007 au samedi 31 décembre 2022

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