Arrêté du 30 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2022

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013

Résumé. Cet article change l'annexe II d'un autre arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril) du présent arrêté.

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Source : Légifrance