En vigueur depuis le 30 janvier 2022
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013
L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril) du présent arrêté.