Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013
Résumé L'article 1 change l'annexe II d'un ancien arrêté selon les nouvelles règles.
L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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