Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des codes d'identification des médicaments
Résumé Les codes pour identifier les médicaments en France sont fixés pour six ans.
L'annexe I au présent arrêté définit, pour une période de six ans, les spécifications techniques relatives aux codes permettant d'identifier les médicaments autorisés sur le marché français prévus à l'article R. 5121-4 du code de la santé publique, que sont :
- le numéro national identifiant chacune des présentations appelé « code identifiant de présentation » (code CIP). Ce numéro national identifiant la présentation d'un médicament mis sur le marché national peut également servir de code de traçabilité ;
- et le cas échéant, le numéro permettant d'identifier l'unité commune de dispensation appelé « code identifiant l'unité commune de dispensation » (code UCD).
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