Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la réglementation du chanvre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DETERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CHANVRE, Art. ANNEXE