Arrêté du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DETERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CHANVRE, Art. ANNEXE

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Suppression d'articles sur la réglementation du chanvre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 août 1990 concernant le chanvre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 août 1990Art. 2 → Version 11Arrêté du 22 août 1990Art. 3
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DETERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CHANVRE, Art. ANNEXE

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