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Arrêté du 22 août 1990

Annexes

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 4 octobre 1990 au vendredi 31 décembre 2021

Annexes
MÉTHODE COMMUNAUTAIRE POUR LA DETERMINATION QUANTITATIVE DU DELTA-9-TÉTRAHYDROCANNABINOL (9-THC) DES VARIÉTÉS DE CHANVRE
Méthode communautaire pour la détermination quantitative du NI THC des variétés de chanvre