Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation et exportation des produits de chanvre hors de l'Union européenne
Résumé Pour faire entrer ou sortir des produits de chanvre de l'UE, il faut montrer qu'ils sont conformes aux règles.
Les produits issus du chanvre prévus à l'article 1er ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l'Union européenne ou exportés en dehors de l'Union européenne que s'ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité au présent arrêté.
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