En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Conditions d'importation et d'exportation des produits de chanvre hors UE
Les produits issus du chanvre prévus à l'article 1er (Réglementation de la culture et de l'utilisation du Cannabis sativa L. en France) ne peuvent être importés en provenance de pays hors de l'Union européenne ou exportés en dehors de l'Union européenne que s'ils sont accompagnés des documents attestant de leur conformité au présent arrêté.