Arrêté du 30 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2020

Art. 2

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Modifications des règles d'audit et de certification

Résumé. Les audits initiaux peuvent être réalisés à distance jusqu'au 1er juillet 2022, et les délais pour les actions correctives sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance