En vigueur depuis le 22 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les sportifs de haut niveau
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel précise les modalités de publication des inscriptions des sportifs de haut niveau.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.