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Annexe

Arrêté du 30 décembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2020 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019 ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 30 décembre 2020,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour les paiements en équipe de santé

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les paiements en équipe de professionnels de santé en ville remplace l'ancien.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 juin 2019.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant une expérience de paiement en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience de paiement en équipe pour les professionnels de santé et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Annexe