Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une expérience de paiement en santé
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience de paiement en équipe pour les professionnels de santé et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.