Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation des frais professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'applicationArrêté du 20 décembre 2013Art. 10 : Remboursement des frais d'hébergement et de restauration pour certains agents
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et ajustement des indemnitésArrêté du 20 décembre 2013Art. 33 : Dates d'application et fin des dérogations
→ Version 4 : Extension de l'applicabilité aux services de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1, Art. 10, Art. 33