Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2013Art. 10 → Version 4Arrêté du 20 décembre 2013Art. 33 → Version 4
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1, Art. 10, Art. 33