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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1, Art. 10, Art. 33
1 version
3 modifiés
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 1, Art. 10, Art. 33
1 version
3 modifiés
Créé le 9 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,
V. Gronner