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Arrêté du 30 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de remboursement des frais pour les personnels éducatifs

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 met à jour les règles de remboursement des frais de mission et de formation pour les personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 (Remboursement des frais de mission pour les agents de l'éducation et de la recherche) modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification des règles d'indemnisation des frais professionnels

Résumé. Les règles de remboursement des frais de mission et de formation pour les personnels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l'enseignement supérieur et de la recherche sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,

V. Gronner

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale,

V. Gronner

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2