En vigueur depuis le 7 janvier 2021
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Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant la crise
Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la composition et le nombre de membres des jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er (Adaptation des règles pour les diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise covid-19) du présent arrêté peuvent être adaptés.
Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Des jurys supplémentaires peuvent être réunis à titre exceptionnel pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.
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