Arrêté du 30 décembre 2020

Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de délivrance des diplômes pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour obtenir certains diplômes dans le domaine de la santé peuvent être adaptées.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant la crise

Résumé. Pour aider pendant la crise du Covid-19, les règles pour les diplômes dans certains métiers de la santé peuvent être changées.

Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la composition et le nombre de membres des jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er (Adaptation des règles pour les diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise covid-19) du présent arrêté peuvent être adaptés.
Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Des jurys supplémentaires peuvent être réunis à titre exceptionnel pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Délivrance des diplômes malgré l'absence de formation aux soins d'urgence

Résumé. Les étudiants peuvent obtenir leur diplôme même s'ils n'ont pas pu suivre une formation de secours d'urgence à cause du Covid, mais ils doivent la faire plus tard.

Lorsque les étudiants ou élèves satisfont aux conditions pour être présentés aux jurys d'attribution des diplômes ou titres mentionnés à l'article 1er (Adaptation des règles pour les diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise covid-19), mais n'ont pas pu obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 du fait de la crise sanitaire, le jury leur délivre le diplôme ou titre concerné. L'établissement de formation transmet ensuite au président du jury une copie de ladite attestation dès que la totalité de la formation aux gestes et soins d'urgence est validée et au plus tard dans le délai indiqué à l'article 13 (Repassage des cours d'urgence pour les étudiants en santé) du présent arrêté.
Cette disposition ne concerne pas les étudiants des formations de cadre de santé, d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice et de psychomotricien.

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Titre III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Article 17
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