Arrêté du 30 décembre 2020

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la composition et le nombre de membres des jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er (Adaptation des règles pour les diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise covid-19) du présent arrêté peuvent être adaptés.
Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Des jurys supplémentaires peuvent être réunis à titre exceptionnel pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles pour les diplômes de santé pendant la crise

Résumé. Pour aider pendant la crise du Covid-19, les règles pour les diplômes dans certains métiers de la santé peuvent être changées.

Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées et pour des motifs liés à la crise sanitaire, la composition et le nombre de membres des jurys d'attribution des diplômes ou des titres mentionnés à l'article 1er (Adaptation des règles pour les diplômes dans le secteur de la santé pendant la crise covid-19) du présent arrêté peuvent être adaptés.
Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Des jurys supplémentaires peuvent être réunis à titre exceptionnel pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance