Arrêté du 30 décembre 2020

Article 9

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Article 9

I. - Pour les formations mentionnées à l'article 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), par dérogation à la réglementation en vigueur et pour des motifs uniquement liés à la crise sanitaire, la composition des jurys d'épreuves d'admission peut être adaptée en accord avec l'agence régionale de santé.
II. - Pour les formations mentionnées aux articles 3 (Modifications des admissions en formation médicale pendant la crise sanitaire) et 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), les membres des jurys d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021

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Adaptation des jurys d'admission pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les jurys d'admission pour certaines formations médicales peuvent être adaptés et se réunir à distance.

I. - Pour les formations mentionnées à l'article 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), par dérogation à la réglementation en vigueur et pour des motifs uniquement liés à la crise sanitaire, la composition des jurys d'épreuves d'admission peut être adaptée en accord avec l'agence régionale de santé.
II. - Pour les formations mentionnées aux articles 3 (Modifications des admissions en formation médicale pendant la crise sanitaire) et 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), les membres des jurys d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance