En vigueur depuis le 7 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des jurys d'admission pendant la crise sanitaire
I. - Pour les formations mentionnées à l'article 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), par dérogation à la réglementation en vigueur et pour des motifs uniquement liés à la crise sanitaire, la composition des jurys d'épreuves d'admission peut être adaptée en accord avec l'agence régionale de santé.
II. - Pour les formations mentionnées aux articles 3 (Modifications des admissions en formation médicale pendant la crise sanitaire) et 4 (Adaptation des épreuves d'admission en formation paramédicale pendant la crise sanitaire), les membres des jurys d'admission peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.