Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La période définie à l'article 8 (Report possible des épreuves pour le diplôme de cadre de santé)-I de l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé pour l'organisation des épreuves de sélection peut être prorogée si besoin, du fait de la crise sanitaire, en accord avec l'agence régionale de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report possible des épreuves pour le diplôme de cadre de santé

Résumé. En raison de la crise sanitaire, les dates des épreuves de sélection pour le diplôme de cadre de santé peuvent être reportées avec l'accord de l'agence régionale de santé.

La période définie à l'article 8 (Report possible des épreuves pour le diplôme de cadre de santé)-I de l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé pour l'organisation des épreuves de sélection peut être prorogée si besoin, du fait de la crise sanitaire, en accord avec l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance