Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre de postes
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Musée M. Chagall 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Archives nationales d'outre-mer 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran 1
Nord (59) Roubaix Archives nationales du
monde du travail
1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 1
Guadeloupe (971) Basse-Terre DAC Guadeloupe 1
Martinique (972) Fort-de-France DAC Martinique 1
Océan Indien (974) Saint-Denis DAC OI 1
Mayotte (976) Mamoudzou DAC Mayotte 1
Sous-total fonction 1 13
Fonction 2 : Conservation Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain du château 1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 1
Sous-total fonction 2 2
Fonction 3 : Maintenance Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 2
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 1
Sous-total fonction 3 5
Fonction 4 : Jardins Oise (60) Compiègne Musée du château et
domaine national
2
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Yvelines (78) Saint-Germain-en-
Laye
Musée d'archéologie et domaine national 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 1
Sous-total fonction 4 5
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Alpes-Maritimes (06) Biot Musée F. Léger 2
Nice Musée Marc Chagall 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (2e) Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA) 1
Marseille (16e) Départ. des rech. archéo-
subaquatiques et sous-
marines
1
Aix-en-Provence Archives nationales d'outre-mer 1
Aix-en-Provence Site archéo d'Entremont DRAC PACA 1
Aix-en-Provence DRAC PACA 1
Calvados (14) Caen DRAC Normandie 1
Charente-Maritime (17) Ile-d'Aix Musée napoléonien 2
Corse (20) Ajaccio Maison Bonaparte 2
Dordogne (24) Montignac Grotte de Lascaux DRAC Nouvelle Aquitaine 1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes DRAC Bretagne 1
Loire-Atlantique (44) Nantes DRAC Centre-Val-de Loire 1
Moselle (57) Metz DRAC Grand Est 1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 7
Puy-de-Dôme (63 Clermont-Ferrand DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 4
Paris (75) 16ème arrdt Palais de Chaillot (DRAC IDF) 1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Laboratoire de recherche 2
Yvelines (78) Saint-Germain en-Laye Musée d'archéologie et domaine national 9
Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) 2
Magny-les-Hameaux Musée de Port Royal des Champs 2
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 4
Val-d'Oise (95 Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 2
Sous-total fonction 5 51
Total NAS services de l'Etat 76
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre de postes
Fonction 1 : Direction Charente-Maritime (17) Ile-d'Aix Musée napoléonien 1
Corse (20) Ajaccio Maison Bonaparte 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Sous-total fonction 1 3
Fonction 2 : Conservation Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Sous-total fonction 2 2
Fonction 3 : Maintenance Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 1
Sous-total fonction 3 1
Fonction 4 : Jardins Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau 1
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 1
Sous-total fonction 4 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran 3
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine 7
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 1
Paris (75) 1er arrdt Administration centrale 1
Sous-total fonction 5 15
Total COP/ A services de l'Etat 23
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4