Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 26 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre de postes
Fonction 1 : Direction Charente-Maritime (17) Ile-d'Aix Musée napoléonien 1
Corse (20) Ajaccio Maison Bonaparte 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Sous-total fonction 1 3
Fonction 2 : Conservation Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Sous-total fonction 2 2
Fonction 3 : Maintenance Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 1
Sous-total fonction 3 1
Fonction 4 : Jardins Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau 1
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 1
Sous-total fonction 4 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/ SIAF) Espeyran 3
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine 7
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau Musée du château de Pau 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du Château de Malmaison et Bois-Préau 2
Val-d'Oise (95) Ecouen Musée de la Renaissance château d'Ecouen 1
Paris (75) 1er arrdt Administration centrale 1
Sous-total fonction 5 15
Total COP/ A services de l'Etat 23

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du samedi 26 novembre 2022 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 22 novembre 2022art. 2

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au vendredi 25 novembre 2022