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Arrêté du 30 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif au domaine national de Chambord ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 1 : direction Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 5 : gardiennage-sécurité 11
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
de Rambouillet
3
Sous-total fonction 5 14
Total NAS EPIC domaine national de Chambord 15
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
Fonction 5 : gardiennage-sécurité Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
de Rambouillet
2
Sous-total fonction 5 3
Total COP/ A EPIC domaine national de Chambord 3
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4