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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
EPIC Domaine national de Chambord
Fonction 1 : direction Loir-et-Cher (41) Chambord Domaine national 1
Sous-total fonction 1 1
Fonction 5 : gardiennage-sécurité 11
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
de Rambouillet
3
Sous-total fonction 5 14
Total NAS EPIC domaine national de Chambord 15

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025