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Arrêté du 10 juillet 2020

Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires

Abrogé2 juin 2021

Créé le 31 décembre 2020

L'échéance prévue au premier alinéa du I et au II de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est reportée de 6 mois.

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au mardi 1 juin 2021

Chapitre 6 bis : Dispositions concernant les transports sanitaires
Article 20-1