Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Source : Légifrance