Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé. Les règles pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont mises à jour, notamment sur l'organisation, l'encadrement et la transmission des attestations.
A modifié les dispositions suivantes :