Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de la procédure de transmission des décisions) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Modification d'un arrêté concernant les transmissions du Conseil national des barreaux

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer les règles de transmission des décisions du Conseil national des barreaux.

L'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Simplification de la procédure de transmission des décisions) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance