Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du référent déontologue ministériel
Résumé. Le référent déontologue ministériel doit maintenant coordonner les actions des autres référents et établir un rapport annuel sur la déontologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7 : Rôle du référent déontologue ministériel
→ Version 2
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- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 7