Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019

Art. 7

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Modification des missions du référent déontologue ministériel

Résumé. Le référent déontologue ministériel doit maintenant coordonner les actions des autres référents et établir un rapport annuel sur la déontologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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