Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai d'instruction des contentieux urgents
Résumé. Les agents de greffe doivent maintenant statuer dans un délai de 7 jours au lieu de 72 heures pour certains contentieux urgents.
A modifié les dispositions suivantes :