Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La demande d'attribution des ressources mentionnée à l'article 2 du décret du 30 décembre 2019 susvisé (Demande d'aides financières pour les écoles) est adressée par la commune au recteur d'académie accompagnée du formulaire figurant en annexe du présent arrêté renseigné pour chacune de ses rubriques ainsi que des pièces demandées.

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Demande de ressources éducatives par les communes

Résumé. Les communes doivent demander des ressources pour l'éducation en remplissant un formulaire et en fournissant les pièces nécessaires.

La demande d'attribution des ressources mentionnée à l'article 2 du décret du 30 décembre 2019 susvisé (Demande d'aides financières pour les écoles) est adressée par la commune au recteur d'académie accompagnée du formulaire figurant en annexe du présent arrêté renseigné pour chacune de ses rubriques ainsi que des pièces demandées.

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