Arrêté du 30 décembre 2019

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour organiser les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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