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Chapitre Ier : Les sous-directions à compétence géographique

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Article 44

Arrêté du 30 décembre 2019

Article 18

Créé le 1 janvier 2020

Les sous-directions à compétence géographique sont :

  • la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
  • la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
  • la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
  • la sous-direction Asie-Pacifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Les sous-directions à compétence géographique sont :

  • la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
  • la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
  • la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
  • la sous-direction Asie-Pacifique.