Arrêté du 30 décembre 2019

Article 20

Créé le 1 janvier 2020

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.