Abrogé1 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.
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Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.
Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024
Abrogé parArrêté du 23 février 2024art. 46
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.