JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 5

Article 5

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :

  1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
  2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
    Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.

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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :

1. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;

2. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;

Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.