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Arrêté du 30 décembre 2019

Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT

Abrogé1 mars 2024
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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'inspection de l'armement

Résumé. L'inspection de l'armement vérifie le bon fonctionnement de la direction générale de l'armement et propose des solutions en cas de problèmes.

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;
4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de l'inspecteur de l'armement

Résumé. L'inspecteur de l'armement supervise les missions d'inspection et coordonne le travail des autres inspecteurs.

L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2 (Rôles de l'inspection de l'armement) ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :

- de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
- de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 (Rôles des inspecteurs de l'armement) du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
- d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles des inspecteurs de l'armement

Résumé. Les inspecteurs de l'armement vérifient le travail des services de la direction générale de l'armement et donnent des conseils sur le personnel.

Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Titre IER : INSPECTION DE L'ARMEMENT
Article 2
Article 3
Article 4