Créé le 1 janvier 2020
Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est chargée :
1. D'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;
2. De veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;
3. De procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;
4. D'établir les décisions mentionnées à la section 2 du chapitre II du titre III du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement.
Créé le 1 janvier 2020
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé :
1. De faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2 ;
2. De diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et notamment :
- de déterminer les organismes de la direction générale de l'armement entrant dans la compétence de chaque inspecteur de l'armement pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 du présent arrêté et les inspections à y effectuer ;
- de répartir entre les inspecteurs de l'armement les tâches découlant de la mission qui leur est confiée au titre du 2 de l'article 4 du présent arrêté, pour les personnels de l'armement qui ne sont pas en service à la direction générale de l'armement ;
- d'adresser, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
Créé le 1 janvier 2020
Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions :
1. D'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement, en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement ;
2. D'étude, d'information et de conseil en matière de recrutement, de formation, d'avancement et de situation des personnels de l'armement, quelles que soient l'affectation et la position statutaire des intéressés.