JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2018, aux valeurs suivantes :

- majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,21 % ;
- majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 53 % ;
- majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,49 % ;
- majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,03 %.


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Version 1

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2018, aux valeurs suivantes :

- majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,21 % ;

- majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 53 % ;

- majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,49 % ;

- majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,03 %.