Arrêté du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les majorations de cotisations sociales

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2017 confie à deux directrices la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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