JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 3

Article 3

Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ».


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Version 1

Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ».