Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique est créé pour les services du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :