Article 3
Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ».
1 version
Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ».
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Le onzième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ».