JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

Article 2

A l'annexe A du même arrêté, la ligne du tableau relative à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est supprimée.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe A du même arrêté, la ligne du tableau relative à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est supprimée.