Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de représentation dans les services d'administration centrale
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants de l'administration et du personnel dans les différents services d'administration centrale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe A → Version 2
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe A