Arrêté du 30 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014

Art. Annexe A

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Modification des règles de représentation dans les services d'administration centrale

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des représentants de l'administration et du personnel dans les différents services d'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe A → Version 2
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. Annexe A

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