Arrêté du 30 décembre 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des modalités de reclassement pour les ouvriers

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française des modalités de reclassement des ouvriers suite à la création de nouveaux groupes de rémunération.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance